Conditions générales de vente

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de toutes les transactions de prestation de services conclues en direct avec le Prestataire et/ou par le biais du site www.soniabertonnier.fr, incluant l’utilisation du site internet et  les services actuellement proposés ainsi que tous les produits et services qui viendraient à être commercialisés ultérieurement. Toute commande ou réservation implique l’adhésion sans réserve à ces conditions.
En utilisant le site web, vous signifiez votre consentement à ces conditions générales de vente, valant conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le site web. L’accès et l’utilisation du présent site web, ainsi que de tous les sites web connexes exploités par le Prestataire  (collectivement appelé le « Site ») sont soumis aux conditions générales de vente valant Conditions d’utilisation et à l’ensemble des lois applicables. En accédant au Site et en le parcourant, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les conditions générales de vente, valant conditions d’utilisation.

Article 2 – Identification du Prestataire
Nom : Sonia Bertonnier EI
Statut juridique : EI Auto-entrepreneure
SIRET : 95113095400013 / Code APE : 9609Z – Autres services personnels n.c.a
Adresse Siège social : 65 Impasse les amandiers – 26160 Pont de Barret
Email : contact@soniabertonnier.fr
Téléphone : 0676758501

Article 3 – Identification du Client
Est nommé « Client » toute personne physique ou morale réalisant en direct auprès du Prestataire ou via le Site, une commande validée par le règlement d’une prestation parmi les services proposés.

Article 4 – Services Proposés
Le Prestataire propose en principal les services suivants :

• Consultations individuelles
• Ateliers de groupe et conférences
• Programmes en ligne disponibles à l’achat via le site
• Prestations et produits annexes liés à l’accompagnement en bien-être

  En présentiel au cabinet, à domicile, en distanciel, en ligne

Tarif à la séance, au forfait, au programme, au produit selon les conditions en vigueur
A destination des : Particuliers – Professionnels – Sportifs

Article 5 – Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le règlement peut s’effectuer par Virement bancaire / Espèces / Chèques / Paiement en plusieurs fois si applicable. D’autres modalités sont possibles sur accord préalable du Prestataire. Le paiement doit être effectué avant la prestation ou selon les conditions précisées pour chaque service. Le prestataire se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Le produit ou service sera cependant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité. 

Article 6 – Réservation et Annulation

• Toute réservation est considérée comme définitive une fois confirmée par le Prestataire.
• En cas d’annulation par le client moins de 48h avant le rendez-vous, la prestation reste due en totalité.
• Pour les prestations en ligne, aucun remboursement n’est possible après accès au contenu, sauf conditions exceptionnelles.

Article 7 – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf en cas de prestation immédiate ou d’accès à un contenu numérique dématérialisé.

Article 8 – Droit de Propriété
Le Client accepte que l’ensemble du contenu (des textes, des images, des vidéos, du matériel d’accompagnement et de transmission, des produits, des services et/ou autres matériels fournis…), mis à sa disposition en direct ou sur le Site par le Prestataire ou par d’autres tiers, sont conservés pour son usage personnel et son information et restent la propriété du Prestataire et/ou de ses partenaires – fournisseurs tiers. Sous réserve que le Client accepte les présentes conditions générales de vente, valant conditions d’utilisation, le Prestataire accorde par la présente une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, permettant au Client d’accéder au contenu et au site, de le consulter et de l’utiliser uniquement à des fins personnelles.
Aucun contenu communiqué directement par le Prestataire et/ou via le Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis, distribué, utilisé à des fins publiques ou commerciales ou téléchargé de quelque manière que ce soit, sauf autorisation écrite expressément accordée par le Prestataire.  La modification du contenu ou l’utilisation du contenu à toute autre fin constitue une violation des droits d’auteur et des autres droits de propriété du Prestataire et/ou des fournisseurs-tiers, ainsi que des autres auteurs qui ont créé le matériel, et peut donner lieu à des dommages-intérêts et à des pénalités.Il est interdit de distribuer, de modifier, de transmettre ou d’utiliser le contenu du Site ou tout autre contenu, y compris tous les logiciels, outils, graphiques et/ou fichiers sonores, à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation écrite expresse du Prestataire et/ou,  le cas échéant, des fournisseurs tiers et/ou des autres auteurs.

Article 9 – Responsabilité et Engagements
Le Prestataire s’engage à fournir un service de qualité, bienveillant et respectueux des personnes mais ne peut en aucun cas garantir des résultats précis. Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas un suivi médical, ni un traitement en cours.
Par ailleurs, le Prestataire a le droit, mais non l’obligation, de supprimer le contenu et les comptes contenant des éléments qu’il juge, à sa seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes conditions générales de vente, valant conditions d’utilisation.

Article 10 – Confidentialité et Protection des Données
Les informations personnelles collectées sont traitées en toute confidentialité et ne sont ni cédées ni revendues à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client peut demander au Prestataire la modification ou la suppression de ses données personnelles (voie postale ou email).

Article 11 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Éventuellement par le recours à un Médiateur.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33338
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 12 – Acceptation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

En visitant le Site et/ou en achetant les produits et/ou les services proposés par le Prestataire, le Client s’engage de fait et reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, valant conditions d’utilisation, préalablement à sa visite et/ou à sa transaction et à les respecter dans leur intégralité. De même, le Client s’engage de fait, reconnaît avoir lu, compris et accepté les éventuelles conditions particulières communiquées par le Prestataire et/ou les partenaires – fournisseurs-tiers, relatives à une prestation.

Dernière mise à jour : Mars 2025